Je comprends la réforme Les 3 notions essentielles de la réforme
La réforme de la facturation électronique vient impacter votre quotidien avec des nouvelles notions à appréhender : E-facture, e-reporting et plateformes de dématérialisation. En tant que chef d'entreprise, il est essentiel pour vous de comprendre l'impact sur votre activité. Découvrez ci-dessous tous les élements qui vous permettrons de passer le cap avec sérénité !
La e-facture ? Que dois-je retenir ?
La Réforme de la facturation électronique impose la généralisation de la facture électronique dans le cadre des transactions d’achat et de vente de biens et services BtoB entre assujettis à la TVA établis en France, c’est-à-dire
l’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format standardisé au travers de plateformes de dématérialisation.
Un PDF envoyé en pièce jointe d’un e-mail ou une facture papier ne seront plus recevables !
Ainsi les nouveautés qu’il faut retenir :
- La gestion de nouveaux statuts relatifs au cycle de vie des factures devient obligatoire : « Refusée » pour les factures reçues et « Encaissée » pour les factures émises dans le cadre de prestations de services
- Les factures devront respecter un format structuré : Factur-X, UBL, CII
- Les factures devront être envoyées et reçues au travers de Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP)
- 4 nouvelles mentions obligatoires viennent s’ajouter aux mentions déjà existantes
Pour bien comprendre, découvrez en image la facture électronique :
Le schéma de la Facturation Electronique
Ce schéma simplifié illustre le processus de passage à la facturation électronique, qui remplace les factures papier par des documents numériques. Il se compose de plusieurs étapes clés :
Je fais mon diagnostic pour comprendre MES flux
